Permis de construire n° 05940022J0043 à Merville pour 513 m² de logement, Macro Rue Rene Verwaerde Le Rinchon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 05940022J0043
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940022J0043 porte sur un projet situé Macro Rue Rene Verwaerde Le Rinchon. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 965 m², soit 86 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 1262, ZE 229, ZE 85. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Verwaerde, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rinchon
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940022J0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 1262, ZE 229, ZE 85 à Merville (59660)
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