Permis de construire n° 05940022J0031 à Merville pour 696 m² de logement, 1 route d'Hazebrouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 05940022J0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940022J0031 a été délivré le 26 janvier 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 route d'Hazebrouck.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements, dont 4 logements individuels et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 6 des 8 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 149 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 170 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1002. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Hazebrouck, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 170 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 547 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 050 m² à 900 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 547 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 900 m² |
| Locaux | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 149 m² | -846 m² | 0 m² |
| Total | 1 050 m² | 547 m² | 149 m² | 697 m² | 149 m² | -150 m² | 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | 1 | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALLON-CAPPEL (59190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940022J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 26/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Hazebrouck à Merville (59660)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Hazebrouck depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.