Permis de construire n° 05940020J0026 à Merville pour 199 m² de locaux, Rue Duhamel Liard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 05940020J0026
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940020J0026, délivré le 1 avril 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Duhamel Liard. COMMUNE DE MERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2461, B2004, B2462. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 413 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres activités | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 214 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904004
- SIRET
- 21590400400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |