Permis de construire n° 05940020J0026 à Merville pour 199 m² de locaux, rue Duhamel Liard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 05940020J0026
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940020J0026, délivré le 1 avril 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Duhamel Liard. COMMUNE DE MERVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 813 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2461, B 2004, B 2462. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Duhamel Liard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 813 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 413 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 413 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres activités | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 214 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERVILLE, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904004
- SIRET
- 21590400400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Duhamel Liard à Merville (59660)
L’autre dossier recensé rue Duhamel Liard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.