Permis de construire n° 05940018J0030 à Merville pour 187 m² de locaux, 84 Mathon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 mars 2019
Dossier PC n° 05940018J0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0030 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 84 Mathon.
Ce permis de construire concernait une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 12 200 m², le programme représentait 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 436. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 187 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 424 m² |
| Locaux | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 478 m² |
| Total | 902 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 478 m² |
| Total locaux | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 436 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.