Permis de construire n° 05940016J0017 à Merville pour 3 220 m² de locaux, 55 rue du Laurier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 05940016J0017
Demandeur
EARL COURTEFOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940016J0017 porte sur un projet situé 55 rue du Laurier. Le dossier a été déposé par EARL COURTEFOIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 246, ZV 247. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Laurier, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 246 m² à 11 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² |
| Locaux | 7 548 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 10 768 m² |
| Total | 8 246 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 11 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 548 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 10 768 m² |
| Total locaux | 7 548 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 10 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL COURTEFOIE, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL COURTEFOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442425906
- SIRET
- 44242590600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940016J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZV 246, ZV 247 à Merville (59660)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Laurier à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Laurier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.