Permis de construire Locaux N° 05940016J0027

Permis de construire n° 05940016J0027 à Merville pour 6 703 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 05940016J0027

Demandeur

BLC OIGNONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, le permis de construire n° 05940016J0027 a été délivré le 28 décembre 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BLC OIGNONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 703 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO173, ZO174, ZO202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 233 m²

Surface créée

6 703 m²

Variation nette

+6 703 m²

Surface totale après

6 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO173 ZO174 ZO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 703 m² 6 703 m²
Total 0 m² 6 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 703 m² 6 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 703 m² 6 703 m²
dont Bureaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Industrie 0 m² 6 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 043 m² 6 043 m²
Total locaux 0 m² 6 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 703 m² 6 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLC OIGNONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452629496
SIRET
45262949600012
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
BAVINCHOVE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940016J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Leonard De Vinci, à Merville (59660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLC OIGNONS et accordée le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940016J0027, déposé en mairie de Merville.

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