Permis de construire n° 05940016J0034 à Merville pour 78 m² de locaux, 115 Digue d'Artois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 05940016J0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940016J0034, délivré le 17 janvier 2017 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 115 Digue d'Artois.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 100 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2017, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 146. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 78 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 156 m² |
| Total | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 156 m² |
| Total locaux | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940016J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |