Permis de construire Locaux N° 05939623Z0001

Permis de construire n° 05939623Z0001 à Mecquignies pour 54 m² de locaux, 507 Rue Du Centre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 05939623Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 507 Rue Du Centre, le permis de construire n° 05939623Z0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Mecquignies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A262. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mecquignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/07/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Mecquignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 196 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MECQUIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939623Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 507 Rue Du Centre, à Mecquignies (59570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939623Z0001, déposé en mairie de Mecquignies.

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