Permis de construire Locaux N° 05939614Z0007

Permis de construire n° 05939614Z0007 à Mecquignies pour 476 m² de locaux, Rue Du Centre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 05939614Z0007

Demandeur

COMMUNE DE MECQUIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939614Z0007 a été délivré le 12 novembre 2014 à Mecquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Centre. La demande émane de COMMUNE DE MECQUIGNIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A286, 0A287, 0A288. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mecquignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mecquignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A286 0A287 0A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 418 m² 58 m² 197 m² 58 m² 221 m² 604 m²
Total 383 m² 418 m² 58 m² 197 m² 58 m² 221 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 418 m² 58 m² 0 m² 58 m² 418 m² 604 m²
Autres activités 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
dont Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
Total locaux 383 m² 418 m² 58 m² 197 m² 58 m² 221 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MECQUIGNIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903964
SIRET
21590396400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MECQUIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939614Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre, à Mecquignies (59570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MECQUIGNIES et accordé le 12 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939614Z0007, déposé en mairie de Mecquignies.

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