Permis de construire n° 05939617Z0008 à Mecquignies pour 1 193 m² de logement, Rue Du Centre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2018
Dossier PC n° 05939617Z0008
Demandeur
SCI DU 30 RUE FAIDHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mecquignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939617Z0008 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2018, pour un projet situé Rue Du Centre. SCI DU 30 RUE FAIDHERBE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1479, A1480. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mecquignies.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mecquignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 1 193 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 193 m² |
| Total | 103 m² | 1 193 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 30 RUE FAIDHERBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407629039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939617Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |