Permis de construire n° 05939518C0002 à Mazinghien pour 1 272 m² de locaux, Chem Du Bois De Ribeaucourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 05939518C0002
Demandeur
GAEC LES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939518C0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé Chem Du Bois De Ribeaucourt. La demande émane de GAEC LES MOULINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mazinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazinghien Code postal 59360 Identifiant INSEE 59395
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 466 m² | 1 272 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 749 m² | 5 215 m² |
| Total | 4 626 m² | 1 272 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 749 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 466 m² | 1 272 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 749 m² | 5 215 m² |
| Total locaux | 4 466 m² | 1 272 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 749 m² | 5 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MOULINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327358701
- SIRET
- 32735870100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAZINGHIEN (59360)
Autres dossiers de GAEC LES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939518C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |