Permis de construire n° 05939519C0003 à Mazinghien pour 300 m² de locaux, Chem Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 05939519C0003
Demandeur
GAEC LES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Bois, le permis de construire n° 05939519C0003 a été délivré le 8 juin 2020 à Mazinghien (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC LES MOULINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B604, B605, B606. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mazinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazinghien Code postal 59360 Identifiant INSEE 59395
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 5 235 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 535 m² |
| Total | 5 395 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 235 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 535 m² |
| Total locaux | 5 235 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MOULINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327358701
- SIRET
- 32735870100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAZINGHIEN (59360)
Autres dossiers de GAEC LES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939519C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |