Permis de construire n° 05939515C0001 à Mazinghien pour 437 m² de locaux, 124 Rue De Ribeauville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 05939515C0001
Demandeur
EARL DE L'ECAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939515C0001, délivré le 16 juin 2015 à Mazinghien (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 124 Rue De Ribeauville. EARL DE L'ECAILLON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD10A, ZD9A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mazinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazinghien Code postal 59360 Identifiant INSEE 59395
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 3 161 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 598 m² |
| Total | 3 401 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 161 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 598 m² |
| Total locaux | 3 161 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ECAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422762690
- SIRET
- 42276269000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAZINGHIEN (59360)
Autres dossiers de EARL DE L'ECAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |