Permis de construire à Mazinghien pour 1 205 m² de locaux - 130 Arbre De Guise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05939514C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05939514C0001, délivré le 5 juin 2014 à Mazinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 130 Arbre De Guise, Mazinghien (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A50, 0A49, 0A48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mazinghien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mazinghien Code postal 59360 Identifiant INSEE 59395
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 738 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 3 943 m² |
| Total | 2 948 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 4 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 738 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZINGHIEN (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |