Permis de construire Locaux N° 05939514C0001

Permis de construire n° 05939514C0001 à Mazinghien pour 1 205 m² de locaux, 130 Arbre De Guise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 05939514C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Mazinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939514C0001 porte sur un projet situé 130 Arbre De Guise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A50, 0A49, 0A48. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazinghien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 730 m²

Surface existante avant

2 948 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

4 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Mazinghien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A50 0A49 0A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazinghien Code postal 59360 Identifiant INSEE 59395
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 2 738 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 3 943 m²
Total 2 948 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 738 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 3 943 m²
Total locaux 2 738 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 3 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZINGHIEN (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Arbre De Guise, à Mazinghien (59360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939514C0001, déposé en mairie de Mazinghien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazinghien