Permis de construire n° 05939313E0002 à Maulde pour 456 m² de locaux, 304 Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05939313E0002
Demandeur
BEAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939313E0002 a été délivré le 10 octobre 2013 à Maulde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 304 Grand Rue. Le projet est porté par BEAURY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB553, AB158, AB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maulde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulde Code postal 59158 Identifiant INSEE 59393
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 744 m² |
| Total | 288 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 744 m² |
| Total locaux | 288 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792833097
- SIRET
- 79283309700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAULDE (59158)
Autres dossiers de BEAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |