Permis de construire n° 05939316C0002 à Maulde pour 132 m² de locaux, 381 Petite Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 05939316C0002
Demandeur
BEAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939316C0002, délivré le 6 avril 2016 à Maulde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 381 Petite Rue. Le projet est porté par BEAURY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB531, AB158, AB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maulde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulde Code postal 59158 Identifiant INSEE 59393
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 2 721 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 803 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 721 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 721 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792833097
- SIRET
- 79283309700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAULDE (59158)
Autres dossiers de BEAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939316C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |