Permis de construire Locaux N° 05939322C0001

Permis de construire n° 05939322C0001 à Maulde pour 39 m² de locaux, 791 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05939322C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939322C0001, délivré le 19 septembre 2022 à Maulde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 791 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC379. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulde Code postal 59158 Identifiant INSEE 59393
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 39 m² 0 m² 74 m² 0 m² -35 m² 119 m²
Total 154 m² 39 m² 0 m² 74 m² 0 m² -35 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 39 m² 0 m² 74 m² 0 m² -35 m² 119 m²
Total locaux 154 m² 39 m² 0 m² 74 m² 0 m² -35 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULDE (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939322C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 791 Grand Rue, à Maulde (59158).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939322C0001, déposé en mairie de Maulde.

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