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Permis de construire Locaux N° 0593922400018

Permis de construire à Maubeuge pour 740 m² de locaux - 117 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Avenue Jean Jaures, Maubeuge (59600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC RESTHOTELIERE NÂ 35 et accordé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922400018, instruit par la commune de Maubeuge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0593922400018

Demandeur

SNC RESTHOTELIERE NÂ 35

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593922400018, délivré le 12 décembre 2024 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Avenue Jean Jaures, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RESTHOTELIERE NÂ 35. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en hébergement hôtelier, 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AG813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

2 752 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

3 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 752 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 492 m²
Total	2 752 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	3 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 376 m²	370 m²	370 m²	1 746 m²
Commerce et services	1 376 m²	370 m²	370 m²	1 746 m²
Total locaux	2 752 m²	740 m²	740 m²	3 492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RESTHOTELIERE NÂ 35

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 380566810
SIRET: 38056681000061
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593922400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Avenue Jean Jaures, Maubeuge (59600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC RESTHOTELIERE NÂ 35 et accordé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922400018, instruit par la commune de Maubeuge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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