Permis de construire n° 0593922400018 à Maubeuge pour 370 m² de locaux, 117 Avenue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 décembre 2024
Dossier PC n° 0593922400018
Demandeur
SNC RESTHOTELIERE NÂ 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593922400018 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2024, pour un projet situé 117 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SNC RESTHOTELIERE NÂ 35.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 370 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AG813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 376 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 746 m² |
| dont Hôtels | 1 376 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 746 m² |
Ce dossier crée 370 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RESTHOTELIERE NÂ 35
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380566810
- SIRET
- 38056681000061
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593922400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |