Déclaration préalable Locaux N° 0593922400214

Déclaration préalable n° 0593922400214 à Maubeuge pour 56 m² de locaux, 160 D Rte D Elesmes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 0593922400214

Demandeur

SCI MARTIN PETEYRENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593922400214 a été accordée le 2 janvier 2025, pour un projet situé 160 D Rte D Elesmes. SCI MARTIN PETEYRENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ743. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2025.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/12/2025

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
02/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2025

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 77 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 133 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 133 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN PETEYRENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821429289
SIRET
82142928900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VAL DE VIRVEE (ANCIENNEMENT ST ANTOINE) (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593922400214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 160 D Rte D Elesmes, à Maubeuge (59600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARTIN PETEYRENS et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593922400214, déposé en mairie de Maubeuge.

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