Déclaration préalable Locaux N° 0593922500184

Déclaration préalable à Maubeuge pour 183 m² de locaux - 304 Avenue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 0593922500184

Demandeur

ORTHO QUAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593922500184, accordée le 23 septembre 2025 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 304 Avenue Jean Jaures, Maubeuge (59600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORTHO QUAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m²
Locaux 25 m² 0 m² 183 m² 0 m² 25 m² 158 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 183 m² 0 m² 25 m² 158 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTHO QUAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944397215
SIRET
94439721500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUVRINNES (7133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593922500184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 304 Avenue Jean Jaures, Maubeuge (59600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORTHO QUAT et accordée le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922500184, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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