Permis de construire n° 05939221O0033 à Maubeuge pour 1 936 m² de locaux, Quai Des Nerviens
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05939221O0033
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939221O0033, délivré le 15 décembre 2021 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Quai Des Nerviens. Le dossier a été déposé par PROMOCIL HLM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O66, O67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
| Total | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 1 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59602)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939221O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |