Permis de construire Locaux N° 05939221O0032

Permis de construire n° 05939221O0032 à Maubeuge pour 2 717 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05939221O0032

Demandeur

COMMUNE DE MAUBEUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939221O0032 a été délivré le 6 décembre 2021 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MAUBEUGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 717 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 717 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubeuge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m²
Total 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m²
Total locaux 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUBEUGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903923
SIRET
21590392300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAUBEUGE CEDEX (59607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939221O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUBEUGE et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939221O0032, déposé en mairie de Maubeuge.

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