Permis de construire Locaux N° 0593902200009

Permis de construire à Masny pour 1 800 m² de locaux - Route De Monchecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0593902200009

Demandeur

SA BOURGONORM

Cette page présente le permis de construire n° 0593902200009, délivré le 20 octobre 2022 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Monchecourt, Masny (59176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA BOURGONORM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45, AL44, AL46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 877 m²

Surface existante avant

3 715 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

5 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL45 AL44 AL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 715 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 515 m²
Total 3 715 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 715 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BOURGONORM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
390645422
SIRET
39064542200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERE (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593902200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Monchecourt, Masny (59176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA BOURGONORM et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902200009, instruit par la commune de Masny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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