Permis de construire Locaux N° 0593902200003

Permis de construire à Masny pour 75 m² de locaux - 43 Rue Fauqueux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 0593902200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0593902200003, délivré le 26 août 2022 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Fauqueux, Masny (59176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 22 m² 53 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 131 m² 22 m² 53 m² 3 m² 53 m² 19 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 53 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUWIN PLANQUE (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593902200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Fauqueux, Masny (59176).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902200003, instruit par la commune de Masny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masny

Autres types d'autorisations à Masny