Permis de construire Locaux N° 0593902100013

Permis de construire n° 0593902100013 à Masny pour 952 m² de locaux, Rue De Monchecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0593902100013

Demandeur

DELCAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593902100013 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé Rue De Monchecourt. Le projet est porté par DELCAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 472 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 828 m² 265 m² 687 m² 0 m² 687 m² 265 m² 2 093 m²
Total 1 828 m² 265 m² 687 m² 0 m² 687 m² 265 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² -687 m² 1 141 m²
Autres activités 0 m² 265 m² 687 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 687 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 1 828 m² 265 m² 687 m² 0 m² 687 m² 265 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELCAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325494359
SIRET
32549435900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593902100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Monchecourt, à Masny (59176).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELCAR et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593902100013, déposé en mairie de Masny.

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