Permis de construire Locaux N° 0593902100003

Permis de construire n° 0593902100003 à Masny pour 9 800 m² de locaux, Rue De Monchecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0593902100003

Demandeur

SCI SODEV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593902100003 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé Rue De Monchecourt. Le demandeur déclaré est SCI SODEV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 800 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 899 m²

Surface créée

9 800 m²

Variation nette

+9 800 m²

Surface totale après

9 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²
Total 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²
Total locaux 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SODEV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793526534
SIRET
79352653400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593902100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Monchecourt, à Masny (59176).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SODEV et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902100003, déposé en mairie de Masny.

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