Permis de construire Logement N° 0593892600003

Permis de construire n° 0593892600003 à Masnières pour 112,8 m² de logement, 62 Rue Verte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0593892600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593892600003 porte sur un projet situé 62 Rue Verte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1882, 0A2077, 0A2078. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
23/04/2026
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
19/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1882 0A2077 0A2078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 44 m² 69 m² 0 m² 0 m² 113 m² 299 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 8 m² 69 m² -77 m² 0 m²
Total 264 m² 44 m² 69 m² 8 m² 69 m² 36 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDŒUVRES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593892600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 112,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Verte, à Masnières (59241).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2026, ouverture de chantier le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593892600003, déposé en mairie de Masnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Masnières

Autres types d'autorisations à Masnières