Permis de construire n° 0593892500001 à Masnières pour 598 m² de locaux, Rue Des Dimeurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0593892500001
Demandeur
COMMUNE DE MASNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Dimeurs, le permis de construire n° 0593892500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Masnières (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE MASNIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1186, 0A1187, 0A1188. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Masnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 598 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 328 m² | 598 m² |
| Total | 270 m² | 598 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 328 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 598 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 328 m² | 598 m² |
| Total locaux | 270 m² | 598 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 328 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903899
- SIRET
- 21590389900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASNIERES (59241)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593892500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 13/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |