Permis de construire Locaux N° 05938924O0003

Permis de construire n° 05938924O0003 à Masnières pour 421 m² de locaux, 3 Ter Rue De Rumilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De Rumilly, à Masnières (59241).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMBRAI HABITAT et accordé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938924O0003, déposé en mairie de Masnières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 05938924O0003

Demandeur

CAMBRAI HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938924O0003 porte sur un projet situé 3 Ter Rue De Rumilly. CAMBRAI HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A500, 0A503. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

12/12/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A500 0A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²
Total	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	421 m²	0 m²	421 m²	-421 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	421 m²	421 m²	421 m²	0 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMBRAI HABITAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449279280
SIRET: 44927928000027
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MASNIERES (59241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938924O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De Rumilly, à Masnières (59241).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMBRAI HABITAT et accordé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938924O0003, déposé en mairie de Masnières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Masnières

PC n°05938923O0001 Locaux Autorisé

0075 Rue Nationale

Masnières (59241)

Transformation avec diminution

21 sept. 2023 213 m² SDP HRS

PC n°05938923O0003 Locaux Terminé

19 Rue Lain

Masnières (59241)

Transformation avec diminution

21 sept. 2023 161 m² SDP SCI MATOGER

PC n°05938923O0002 Locaux Autorisé

3 Ruelle De L'eglise

Masnières (59241)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 130 m² SDP LAETCED

DP n°05938924O0030 Locaux Autorisé

0021 Rue Lain

Masnières (59241)

Transformation sans extension

20 nov. 2024 90 m² SDP SCI MATOGER

PC n°0593892500001 Locaux Commencé

Rue Des Dimeurs

Masnières (59241)

Nouvelle construction

27 mars 2025 598 m² SDP COMMUNE DE MASNIERES

PC n°0593892500003 Locaux Terminé

4A Rue Saint Helene

Masnières (59241)

Extension sans transformation

11 juin 2025 20 m² SDP

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