Permis de construire n° 05938923O0003 à Masnières pour 161 m² de locaux, 19 Rue Lain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 05938923O0003
Demandeur
SCI MATOGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938923O0003 porte sur un projet situé 19 Rue Lain. Le projet est porté par SCI MATOGER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Masnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 161 m² | 4 m² | 161 m² | -4 m² | 161 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 161 m² | 4 m² | 161 m² | -4 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Équipements publics | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 161 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total locaux | 165 m² | 0 m² | 161 m² | 4 m² | 161 m² | -4 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATOGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922701966
- SIRET
- 92270196600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MASNIERES (59241)
Autres dossiers de SCI MATOGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938923O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |