Permis de construire Locaux N° 05938923O0003

Permis de construire à Masnières pour 161 m² de locaux - 19 Rue Lain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Lain, Masnières (59241).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATOGER et accordé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938923O0003, instruit par la commune de Masnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05938923O0003

Demandeur

SCI MATOGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938923O0003, délivré le 21 septembre 2023 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Lain, Masnières (59241). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATOGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	0 m²	161 m²	4 m²	161 m²	0 m²	161 m²
Total	165 m²	0 m²	161 m²	4 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Équipements publics	165 m²	0 m²	4 m²	161 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	165 m²	161 m²	4 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATOGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922701966
SIRET: 92270196600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASNIERES (59241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938923O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Lain, Masnières (59241).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATOGER et accordé le 21 septembre 2023.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938923O0003, instruit par la commune de Masnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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