Permis de construire Mixte N° 05938922O0006

Permis de construire n° 05938922O0006 à Masnières pour 621 m² de logement et locaux, 2Bis Rue Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 05938922O0006

Demandeur

SCI DELCROIX ET FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2Bis Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 05938922O0006 a été délivré le 28 juin 2022 à Masnières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DELCROIX ET FILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1325. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 92 m² 461 m² 0 m² 0 m² 553 m² 777 m²
Locaux 549 m² 0 m² 68 m² 18 m² 529 m² -479 m² 70 m²
Total 773 m² 92 m² 529 m² 18 m² 529 m² 74 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 549 m² 0 m² 0 m² 18 m² 529 m² -547 m² 2 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 549 m² 0 m² 68 m² 18 m² 529 m² -479 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELCROIX ET FILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900210402
SIRET
90021040200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938922O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2Bis Rue Du Calvaire, à Masnières (59241).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DELCROIX ET FILLES et accordée le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938922O0006, déposé en mairie de Masnières.

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