Permis de construire Logement N° 05938922O0001

Permis de construire n° 05938922O0001 à Masnières pour 137 m² de logement, 4 Rue Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05938922O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 05938922O0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Masnières (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3484, 0A3547, 0A3483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3484 0A3547 0A3483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 331 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 409 m²
Total 740 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938922O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Calvaire, à Masnières (59241).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938922O0001, déposé en mairie de Masnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Masnières

Autres types d'autorisations à Masnières