Permis de construire Locaux N° 05938921O0001

Permis de construire à Masnières pour 645 m² de locaux - 125 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Route Nationale, Masnières (59241).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROBERT et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938921O0001, instruit par la commune de Masnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05938921O0001

Demandeur

SCI ROBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938921O0001, délivré le 15 mars 2021 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Route Nationale, Masnières (59241). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 566 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A20 A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	817 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	1 462 m²
Total	817 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	817 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518933056
SIRET: 51893305600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASNIERES (59241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938921O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Route Nationale, Masnières (59241).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROBERT et accordé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938921O0001, instruit par la commune de Masnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masnières

PC n°0593892500003 Locaux Terminé

4A Rue Saint Helene

Masnières (59241)

Extension sans transformation

11 juin 2025 20 m² SDP

PC n°0593892500001 Locaux Commencé

Rue Des Dimeurs

Masnières (59241)

Nouvelle construction

27 mars 2025 598 m² SDP COMMUNE DE MASNIERES

DP n°05938924O0030 Locaux Autorisé

0021 Rue Lain

Masnières (59241)

Transformation sans extension

20 nov. 2024 90 m² SDP SCI MATOGER

PC n°05938924O0003 Locaux Commencé

3 Ter Rue De Rumilly

Masnières (59241)

Transformation sans extension

17 juil. 2024 421 m² SDP CAMBRAI HABITAT

PC n°05938923O0002 Locaux Autorisé

3 Ruelle De L'eglise

Masnières (59241)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 130 m² SDP LAETCED

PC n°05938923O0003 Locaux Terminé

19 Rue Lain

Masnières (59241)

Transformation avec diminution

21 sept. 2023 161 m² SDP SCI MATOGER

Autres types d'autorisations à Masnières

Permis d'aménager à Masnières

1 autorisation

Permis de démolir à Masnières

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masnières

Autres types d'autorisations à Masnières

Caractéristiques du projet