Permis de construire n° 05938915C0004 à Masnières pour 526 m² de locaux, 125 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 05938915C0004
Demandeur
SCI ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938915C0004 porte sur un projet situé 125 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est SCI ROBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1878, A25, A22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Masnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 526 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 259 m² | 816 m² |
| Total | 557 m² | 526 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 259 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 526 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 259 m² | 816 m² |
| Total locaux | 557 m² | 526 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 259 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518933056
- SIRET
- 51893305600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MASNIERES (59241)
Autres dossiers de SCI ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938915C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |