Permis de construire Locaux N° 05938916C0003

Permis de construire n° 05938916C0003 à Masnières pour 60 m² de locaux, 41 A Rue De Marcoing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 41 A Rue De Marcoing, à Masnières (59241).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938916C0003, déposé en mairie de Masnières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05938916C0003

Demandeur

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 A Rue De Marcoing, le permis de construire n° 05938916C0003 a été délivré le 3 mars 2016 à Masnières (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA3070, OA3071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 170 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Masnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA3070 OA3071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²
Total	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²
Total locaux	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421447087
SIRET: 42144708700097
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938916C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 41 A Rue De Marcoing, à Masnières (59241).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS et accordé le 3 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938916C0003, déposé en mairie de Masnières.

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54Bis Rue Du Calvaire

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125 Rte Nationale

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