Permis de construire Locaux N° 05938916C0003

Permis de construire à Masnières pour 60 m² de locaux - 41 A Rue De Marcoing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 A Rue De Marcoing, Masnières (59241).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938916C0003, instruit par la commune de Masnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05938916C0003

Demandeur

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938916C0003, délivré le 3 mars 2016 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 A Rue De Marcoing, Masnières (59241). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA3070, OA3071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 170 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Masnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA3070 OA3071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²
Total	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 963 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421447087
SIRET: 42144708700097
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938916C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 A Rue De Marcoing, Masnières (59241).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT GERONTOLOGIQUE DU VALENCIENNOIS - INNOVATIONS et accordé le 3 mars 2016.

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