Permis de construire n° 05938719C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour 37 m² de locaux, 9 Bis Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 05938719C0001
Demandeur
SCI L'OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938719C0001 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 9 Bis Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI L'OSTREVANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 90 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 127 m² |
| Total | 155 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 119 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total locaux | 90 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OSTREVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849014444
- SIRET
- 84901444400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938719C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |