Permis de construire n° 05938719C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour 37 m² de locaux, 9 Bis Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 05938719C0001
Demandeur
SCI L'OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938719C0001 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 9 Bis Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI L'OSTREVANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 613 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1107. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 155 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 90 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 127 m² |
| Total | 155 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 119 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² |
| Total locaux | 90 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'OSTREVANT, dont l'adresse déclarée est à Marquette-en-Ostrevant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI L'OSTREVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849014444
- SIRET
- 84901444400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938719C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Marquette-en-Ostrevant (59252)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.