Permis de construire Logement N° 05938713E0015

Permis de construire n° 05938713E0015 à Marquette-en-Ostrevant pour 130 m² de logement, lotissement Domaine du Chaufour Lot N

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05938713E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938713E0015, délivré le 17 octobre 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement Domaine du Chaufour Lot N.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1140. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938713E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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