Permis de construire Locaux N° 05938712C0023

Permis de construire n° 05938712C0023 à Marquette-en-Ostrevant pour 11 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 05938712C0023

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938712C0023 a été délivré le 4 septembre 2013. Le demandeur déclaré est HABITAT DU NORD SA D HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 11 m² 0 m² 78 m² 0 m² -67 m² 11 m²
Total 78 m² 11 m² 0 m² 78 m² 0 m² -67 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 78 m² 11 m² 0 m² 78 m² 0 m² -67 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938712C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938712C0023, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

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