Permis de construire n° 05938713E0021 à Marquette-en-Ostrevant pour 105 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier PC n° 05938713E0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938713E0021 a été délivré le 19 janvier 2014.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938713E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |