Permis de construire Mixte N° 05938617S0019

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 5 548 m² de logement et locaux - Hameau Du Pont Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05938617S0019

Demandeur

SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05938617S0019, délivré le 3 mai 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau Du Pont Blanc, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 40 T2, 30 T3, 12 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 5 213 m² d'habitation et 335 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2302, A4159, A4161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 994 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

5 548 m²

Variation nette

+3 573 m²

Surface totale après

5 548 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2302 A4159 A4161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 213 m² 5 213 m²
Locaux 1 975 m² 335 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Total 1 975 m² 5 548 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 3 573 m² 5 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 975 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 1 975 m² 335 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 40 30 12 - - 84
2,4 % 47,6 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833224389
SIRET
83322438900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOUT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Pont Blanc, Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 40 T2, 30 T3, 12 T4, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 213 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938617S0019, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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