Permis de construire Locaux N° 05938620S0003

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 2 278 m² de locaux - 2 Rue Du Marais - Za Du Marais

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 septembre 2020 · Dossier PC n° 05938620S0003 · Demandeur : SCI ATELIERS SAINT-ROCH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05938620S0003, délivré le 18 septembre 2020 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Marais - Za Du Marais, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ATELIERS SAINT-ROCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3848.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/09/2020
Surface du terrain
2 674 m²
Surface existante avant
1 751 m²
Surface créée
527 m²
Variation nette
+527 m²
Surface totale après
2 278 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2020
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Adresse
2 Rue Du Marais - Za Du Marais, Marquette-lez-Lille (59520)
Lieu-dit
Za Du Marais
Code postal
59520
Département
Région
Parcelles cadastrales
A3848
Code INSEE
59386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 1 646 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 2 173 m²
Total 1 751 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 2 278 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m²
Entrepôts 208 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 735 m²
Total locaux 1 646 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 2 173 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ATELIERS SAINT-ROCH
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
750148611
SIRET
75014861100031
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938620S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marais - Za Du Marais, Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938620S0003, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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