Permis de construire n° 05938620S0008 à Marquette-lez-Lille pour 28 m² de locaux, 15 Rue George Martens
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2020
Dossier PC n° 05938620S0008
Demandeur
SCI VILLAGE EN FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938620S0008 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2020 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue George Martens. La demande émane de SCI VILLAGE EN FLANDRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH128, AH125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 276 m² |
| Total | 248 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 276 m² |
| Total locaux | 248 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLAGE EN FLANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339255630
- SIRET
- 33925563000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SCI VILLAGE EN FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938620S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |