Permis de construire n° 05938619S0002 à Marquette-lez-Lille pour 476 m² de locaux, Chemin De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 05938619S0002
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938619S0002 porte sur un projet situé Chemin De Wervicq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A562, A3610, A3611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 158 m² |
| Total | 682 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 682 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 682 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903865
- SIRET
- 21590386500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938619S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |