Permis de construire Locaux N° 0593861300009

Permis de construire n° 0593861300009 à Marquette-lez-Lille pour 134 m² de locaux, Chemin De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 0593861300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593861300009 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Chemin De Wervicq.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4255. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 134 m²
Total 144 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m² -144 m² 0 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593861300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Wervicq, à Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593861300009, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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