Permis de construire n° 05938618S0012 à Marquette-lez-Lille pour 4 238 m² de logement, 30 Avenue Decauville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 05938618S0012
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938618S0012, délivré le 12 décembre 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Avenue Decauville. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 25 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -800 m² | 0 m² |
| Total | 800 m² | 4 238 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 3 438 m² | 4 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 38 | 25 | 5 | - | - | 70 |
| 2,9 % | 54,3 % | 35,7 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938618S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |