Permis de construire Logement N° 05938617S0003

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 8 072 m² de logement - Rue De Lille- Rue De La Br

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 05938617S0003

Demandeur

NEWINVEST-DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05938617S0003, délivré le 30 juin 2017 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille- Rue De La Br, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWINVEST-DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, dont 19 individuels et 102 collectifs. La répartition par taille comprend 60 T2, 38 T3, 23 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A959, A4449, A952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 733 m²

Surface créée

8 072 m²

Variation nette

+8 072 m²

Surface totale après

8 072 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A959 A4449 A952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 072 m² 8 072 m²
Total 0 m² 8 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 072 m² 8 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 19
Logements collectifs 102
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 38 23 - - 121
- 49,6 % 31,4 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWINVEST-DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404215238
SIRET
40421523800035
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements (19 individuels, 102 collectifs), pour 8 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lille- Rue De La Br, Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWINVEST-DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 38 T3, 23 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938617S0003, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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