Permis de construire Mixte N° 05938617S0005

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 425 m² de logement et locaux - 64 Rue Henri Peters

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05938617S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05938617S0005, délivré le 25 septembre 2017 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Henri Peters, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 103 m² 161 m² 0 m² 161 m² 103 m² 281 m²
Locaux 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total 339 m² 103 m² 322 m² 0 m² 322 m² 103 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Henri Peters, Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938617S0005, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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