Déclaration préalable Locaux N° 05938617S0027

Déclaration préalable à Marquette-lez-Lille pour 1 110 m² de locaux - 27 Rue Felix Faure

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier DP n° 05938617S0027

Demandeur

LA MICRO BRASSERIE DU VIEUX LILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05938617S0027, accordée le 1 juin 2017 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Felix Faure, Marquette-lez-Lille (59520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MICRO BRASSERIE DU VIEUX LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

1 110 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 183 m²
Total 1 183 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Industrie 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 183 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MICRO BRASSERIE DU VIEUX LILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802181552
SIRET
80218155200018
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Felix Faure, Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MICRO BRASSERIE DU VIEUX LILLE et accordée le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938617S0027, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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