Permis de construire Locaux N° 05938615S0017

Permis de construire n° 05938615S0017 à Marquette-lez-Lille pour 3 770 m² de locaux, Rue De Menin - Parc De L'innovation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 05938615S0017

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Menin - Parc De L'innovation, le permis de construire n° 05938615S0017 a été délivré le 31 décembre 2015 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DE LA CHAPELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 981 m² en commerce et activités de service et 2 789 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1602, A1603, A2597. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

3 770 m²

Variation nette

+3 770 m²

Surface totale après

4 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1602 A1603 A2597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L'innovation

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 4 587 m²
Total 817 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 4 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 817 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 1 798 m²
Autres activités 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
dont Bureaux 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
Total locaux 817 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 4 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809858442
SIRET
80985844200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938615S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Menin - Parc De L'innovation, à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CHAPELLE et accordé le 31 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938615S0017, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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