Permis de construire Logement N° 0593861500025

Permis de construire n° 0593861500025 à Marquette-lez-Lille pour 2 263 m² de logement, Zac Becquerelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0593861500025

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593861500025 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Zac Becquerelle. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4, 10 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4707. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+2 263 m²

Surface totale après

2 263 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 10 10 1 22
- - 4,5 % 45,5 % 45,5 % 4,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LILLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593861500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Becquerelle, à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 19 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4, 10 T5 et 1 T6+, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593861500025, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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